Les députés ont terminé cette semaine l'examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Ce projet prévoit la création d'un congé de paternité de onze jours consécutifs. Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, les agriculteurs pourront bénéficier de ce congé, sur leur demande et à condition de se faire remplacer par du personnel salarié, sous la forme d'une allocation de remplacement.
Une autre mesure prévoit l'affiliation au régime des salariés agricoles de certains dirigeants d'associations ayant un objet agricole et de dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).
L'impact financier de cette modification pour le régime agricole serait d'un million d'euros (6,5 millions de F).
Il est également proposé de basculer l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale à l'occasion d'une première embauche (supprimée au 31 décembre 2001) vers l'allègement 35 heures.

Aurore Coeuru