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La France Agricole numéro 2906

Un recours déposé contre l'arrêté ' directive nitrates '

Publié le vendredi 12 octobre 2001

La FDSEA de la Mayenne s'oppose cet arrêté, signé par le préfet sans concertation préalable avec les professionnels du département.

Le 3 octobre 2001, la FDSEA de la Mayenne a annoncé qu'elle déposait un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté ' directive nitrates ' signé par le préfet. Il ne s'agit pas de rejeter en bloc la réglementation environnementale mais de manifester le désir d'être associé à l'élaboration de ces textes.

Le syndicat regrette que le préfet n'ait pas tenu compte de l'avis défavorable émis par la chambre d'agriculture. Il lui reproche son côté trop légaliste et d'avoir joué la montre, pour répondre à l'ultimatum du ministère de l'Agriculture, plutôt que la concertation.
Parmi les points sur lesquels le syndicat entend revenir, figure le calendrier d'épandage. Le texte interdit l'épandage de lisier et de fumier de volaille sur le département du 1 er juillet au 15 janvier sur les cultures d'automne (le colza et les dérobées récoltées mises à part). Seulement, la plupart des exploitations ne sont pas équipées pour stocker les effluents sur une telle période : soit elles n'ont pas encore été intégrées au PMPOA, soit elles ont effectué des travaux de mise aux normes mais en prévoyant des épandages d'automne aujourd'hui illégaux. Dans ce dernier cas, les solutions possibles sont la construction de capacités de stockage complémentaires sans subvention ou alors un changement d'assolement.


Eric Roussel


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