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La France Agricole numéro 2905

L'Etat indemnise les éleveurs d'ovins

Publié le vendredi 05 octobre 2001

Un arrêté du 26 septembre fixe le plafond de l'indemnisation versée par l'Etat aux éleveurs des ovins euthanasiés à la suite de l'épidémie de fièvre aphteuse. Son montant, plafonné à 76,22 euros, est déterminé par le directeur des services vétérinaires après examen de justificatifs comptables. Lorsque la valeur zootechnique le justifie, les animaux pourront faire l'objet d'une indemnisation plus élevée, plafonnée à 121,96 euros.
L'Etat indemnise également les détenteurs de carcasses d'ovins originaires du Royaume-Uni et introduites en France entre le 1 er et le 21 février 2001, ainsi que celles issues d'animaux originaires du Royaume-Uni introduits après le 31 janvier 2001 et abattus en France. Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé à 45,73 euros par carcasse.

V.D.


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