Publié le vendredi 05 octobre 2001
Un arrêté du 26 septembre fixe le plafond de l'indemnisation versée par l'Etat aux éleveurs des ovins euthanasiés à la suite de l'épidémie de fièvre aphteuse. Son montant, plafonné à 76,22 euros, est déterminé par le directeur des services vétérinaires après examen de justificatifs comptables. Lorsque la valeur zootechnique le justifie, les animaux pourront faire l'objet d'une indemnisation plus élevée, plafonnée à 121,96 euros.L'Etat indemnise également les détenteurs de carcasses d'ovins originaires du Royaume-Uni et introduites en France entre le 1 er et le 21 février 2001, ainsi que celles issues d'animaux originaires du Royaume-Uni introduits après le 31 janvier 2001 et abattus en France. Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé à 45,73 euros par carcasse.
V.D.
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