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La France Agricole numéro 2904

Paris pourrait être condamné par la Cour européenne de justice

Publié le vendredi 28 septembre 2001

L'avocat général de la Cour européenne de justice propose de condamner partiellement la France pour son refus de lever son embargo sur la viande bovine britannique.
Dans ses conclusions, il estime que la France n'avait pas à s'opposer aux importations directes dans la mesure où il était possible de définir leur traçabilité. La Cour européenne de justice suit généralement les conclusions de l'avocat général. Jean Glavany a estimé le 20 septembre qu'' il n'y a pas de raison ' de lever l'embargo français.

Aude Fernandez


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