Publié le vendredi 21 septembre 2001
Les bovins mâles castrés de 20 mois au moins, déjà primés au titre des bovins mâles non castrés, sont éligibles à une deuxième aide.
A titre exceptionnel, et pour tenir compte des effets de l'ESB, une circulaire (*) du ministère de l'Agriculture précise que les éleveurs ont jusqu'au 31 décembre 2001 pour déposer leur deuxième demande d'aide pour les boeufs ayant déjà bénéficié d'une prime pour les taurillons ou taureaux en 2001 ou au cours d'une campagne antérieure. Ceux qui ont été castrés avant le dépôt de la demande et pour lesquels un premier versement a été demandé en tant que bovins mâles non castrés. Les bêtes doivent être âgées de 20 mois au moins à la date de la réception de la demande par la Direction départementale de l'agriculture (DDA). En outre, l'éleveur doit s'engager à maintenir ces animaux sur l'exploitation pendant deux mois à compter du lendemain du jour du dépôt du dossier, à respecter la réglementation relative à l'identification, et, à accepter un éventuel contrôle sur place. Il n'est pas possible de déclarer plus de quatre-vingt-dix bovins castrés de plus de 20 mois par exploitation. Par exemple, si vous avez déjà déposé deux demandes de prime en 2001 pour un total de quatre-vingts bovins mâles castrés de plus de 20 mois, la deuxième prime ne pourra porter que sur dix bovins au maximum. En revanche, le principe de transparence dont bénéficient les groupements agricoles d'exploitation en commun demeure applicable. Le montant de la prime est fixé à 98 euros (642,84 francs) par animal éligible.La circulaire précise qu'il s'agit d'une aide à caractère exceptionnel, limitée à cette campagne. Le formulaire à utiliser est le formulaire de demande PSBM (prime spéciale bovin mâle) 2001 existant pour déclarer les bovins appartenant à la nouvelle catégorie d'animaux éligibles. La demande doit comporter exclusivement les bovins concernés par cette nouvelle prime. Aussi, si vous déclarez cette année, à la même date, d'autres catégories de bovins, il vous faudra établir votre demande sur des formulaires distincts. La partie du formulaire à remplir est le cadre du bas de la page 3, réservé aux bovins castrés, en ajoutant la mention manuscrite ' bovin(s) déjà primé(s) en tant que taurillon(s) ou taureau(x) '. En outre, la demande doit obligatoirement être accompagnée des passeports des animaux déclarés, ces passeports devant déjà comporter les deux perforations effectuées au moment de la déclaration antérieure de l'animal dans la catégorie ' bovins non castrés '. Sera alors pratiquée une troisième perforation. Il est possible de déposer deux demandes de prime pour les bovins castrés âgés de 20 mois au moins. Elles viennent en plus des quatre demandes qu'il est possible de déposer habituellement. (*) Circulaire du ministère de l'Agriculture, n° 4044, en date du 30 juillet 2001. OÙ S'ADRESSER ?Vos demandes de prime sont à déposer auprès de votre direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
Véronique Déaud
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