Publié le vendredi 07 septembre 2001
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée, à compter de l'imposition des revenus de 2001, aux personnes qui acquièrent jusqu'au 31 décembre 2010 des terrains boisés et forestiers ou des terrains à boiser ou souscrivent du numéraire au capital de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière. Le montant de cet avantage peut atteindre, par an, 1 425 euros (9 347 francs) pour une personne et 2 850 euros (18 694 francs) pour un couple marié. En matière de taxe foncière non bâtie, la loi module la durée de l'exonération en fonction de la nature des bois et étend l'avantage fiscal aux régénérations naturelles ainsi qu'aux futaies irrégulières en équilibre de régénération (loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001).
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