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La France Agricole numéro 2897

Création d'une redevance cynégétique temporaire

Publié le vendredi 03 août 2001

La validation annuelle du permis de chasse est subordonnée au paiement d'une taxe.

La redevance cynégétique due est fonction du territoire de chasse, elle peut être nationale ou départementale. Depuis la loi chasse, elle peut être temporaire, d'une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation temporaire ne peut être obtenue qu'une seule fois par an.
A compter du 1 erjuillet jusqu'au 31 décembre 2001, le montant est fixé à 1 270 F pour la redevance cynégétique nationale et à 250 F pour la redevance cynégétique départementale. La validation temporaire départementale s'élève à 232 F, et à 844 F pour la temporaire nationale. A ces redevances s'ajoutent la part des communes (22 F) et celle de l'Etat (60 F). Enfin, la redevance cynégétique ' gibier d'eau ' est fixée à 96 F.

Les Français résidant à l'étranger et les étrangers non résidents sont autorisés à chasser sur le territoire français sous réserve d'être titulaires d'une licence de chasse. Celle-ci est délivrée pour neuf jours consécutifs. Elle donne également lieu au versement d'une redevance égale à 762 F pour le territoire national et à 150 F sur le territoire départemental. Cette licence est renouvelable trois fois dans l'année sur présentation de l'attestation d'assurance et du permis de chasse délivré en France ou dans le pays de résidence.
A compter du 1 erjanvier 2002, le coût de validation sera exprimé en euros. Les montants seront de 194 euros pour la redevance cynégétique nationale, 38 euros pour la redevance cynégétique départementale, et 15 euros pour la redevance cynégétique ' gibier d'eau '. S'agissant des licences délivrées aux Français de l'étranger et aux étrangers non résidents, la taxe cynégétique nationale temporaire est de 116 euros, et de 23 euros pour la départementale.


Véronique Déaud


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