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La France Agricole numéro 3131

Une affaire d'Etat

Publié le vendredi 21 avril 2006

La décision de la CCV d'expérimenter l'HVP a été attaquée par la préfecture du Lot-et-Garonne au tribunal administratif de Bordeaux. Mais en s'appuyant sur la directive européenne 2003/30 sur le développement des biocarburants, la CCV estime qu'elle est dans la légalité.


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