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La France Agricole numéro 2894

Taxe semences

Publié le vendredi 06 juillet 2001

Le projet d'accord sur la taxation des semences fermières a été signé par tous les membres de la section céréales à paille du Gnis et transmis au ministre de l'Agriculture. Ce dernier a deux mois pour le signer et rendre cette cotisation interprofessionnelle obligatoire.


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