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La France Agricole numéro 3121

Une manifestation qui porte ses fruits

Publié le vendredi 10 février 2006

Trois cents agriculteurs se sont mobilisés le 31 janvier, à Amiens, pour exprimer leur colère face à la surenchère de paperasserie. Ils ont obtenu des allègements dans la constitution de leur dossier DPU. Les baux réalisés sous seing privé sont désormais reconnus. En cas de reprise, le registre parcellaire MSA du cédant peut être pris en compte à défaut de bail échu ou d'attestation notariée. Pour les sociétés, des assouplissements ont été accordés dans les conventions de mise à disposition. Les manifestants avaient indiqué au préfet que ' certains dossiers DPU demandent plus de 500 photocopies pour être traités ! '.


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