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La France Agricole numéro 3119

Vers des transferts payants

Publié le vendredi 27 janvier 2006

Les producteurs de lait pourraient bientôt accroître leurs références laitières sans avoir à reprendre du foncier, mais en rachetant du quota issu des cessations d'activité. Le ministère de l'Agriculture présentera un projet de décret sur le ' transfert de quotas sans terre ' lors du conseil de direction de l'Office de l'élevage, le 2 février. Comme pour les aides à la cessation d'activité laitière (Acal), les cédants seront indemnisés. Toutefois, la redistribution des volumes ne sera plus gratuite : les repreneurs rachèteront des droits à produire, à un tarif fixé par arrêté. Il n'est pas question d'une bourse aux quotas à l'anglo-saxonne, mais bien d'un système marchand très encadré. Ce projet sera testé dans certains départements, peut-être d'ici à la fin de l'année.


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