Publié le vendredi 06 janvier 2006
Comme l'attribution des DPU ne sera définitive qu'à la fin de l'année, le CNC accepte que les aides soient comptabilisées à leur réception en décembre prochain, comme c'était encore le cas en 2005. Des mesures seraient prises pour atténuer dans certains cas les conséquences du changement de la comptabilisation des aides. Ce changement générera en effet deux enregistrements sur les exercices fiscaux à cheval sur 2006 et 2007, clôturant entre le 31 mai et le 30 octobre.
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