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La France Agricole numéro 3116

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Publié le vendredi 06 janvier 2006

Si le retraité envisage de conserver un minimum de 30 ares (surface minimum pour être considéré comme agriculteur au sens communautaire et bénéficier des DPU), il doit en informer sa DDAF afin d'organiser le transfert de ses DPU et que lui soit adressé le formulaire adapté.


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