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La France Agricole numéro 2893

Se plier aux obligations profiter des incitations

Publié le vendredi 29 juin 2001

Les cultures intermédiaires sont dans l'air du temps. Leur utilisation est proposée, voire imposée par les nouvelles réglementations environnementales.

Directive nitrates, projet de loi sur l'eau (taxation des excédents d'azote) et contrats territoriaux d'exploitation (CTE)... Tous ont en commun de lutter activement contre la pollution de l'eau par les nitrates. Parmi les dispositions issues des nouvelles réglementations, la mise en place d'un couvert végétal au cours de l'interculture est souvent proposée, quand elle n'est pas rendue obligatoire.
Dans le deuxième programme d'action de la directive nitrates, il est envisagé d'imposer, dans certains cas, l'implantation de cultures intermédiaires.
Ce programme devrait être lancé dès le 1 er juillet 2001. ' En zone vulnérable, c'est-à-dire dans les bassins où le taux de nitrates dépasse le seuil de 50 mg/l, il pourrait être imposé d'implanter un couvert sur la totalité des sols au cours de l'hiver, explique Philippe Jeannot du ministère de l'Environnement (Corpen). C'est déjà le cas dans un tiers de la Bretagne. Les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ne pourront pas être détruites avant le 1 er mars ou au plus tôt quinze jours avant la mise place de la culture suivante. ' Le zonage des bassins ultra-prioritaires devrait être finalisé très prochainement par les préfets.
La nouvelle loi sur l'eau devrait être mise en place début 2003. L'avant-projet prévoit de taxer les excédents d'azote en se fondant sur le bilan entrées-sorties de chaque exploitation. Là aussi, l'implantation d'une culture intermédiaire pendant l'interculture est encouragée. En contrepartie, un abattement de 50 unités d'azote par hectare est prévu. Restent à définir les modalités d'implantation et de durée de couverture et selon quels critères les repousses de cultures sont admises dans le dispositif. Si cela semble bien parti pour les repousses de colza, ce n'est pas le cas pour les repousses de céréales. Enfin, les volets environnementaux des CTE offrent la possibilité, dans certains départements, de recevoir une aide destinée à la mise en place d'un couvert. ' L'implantation de cultures intermédiaires est une notion qui a été reprise dans certains CTE, en particulier quand il y a un enjeu sur la gestion de l'azote dans le cahier des charges ' type ', explique Philippe Viaux de l'ITCF. Les niveaux d'aide sont extrêmement variables : entre 300 et 700 F/ha selon le cahier des charges. '
Pour le ministère de l'Environnement, pas de doute, les Cipan font partie de l'arsenal de lutte contre le lessivage des nitrates. Reste à voir si les mesures incitatives proposées permettent d'en tirer profit sur le plan agronomique.


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