Les agriculteurs qui cultivent des OGM devront verser une taxe.

Une première dans l'Union européenne. La Commission a donné son feu vert le 23 novembre dernier au fonds de compensation des agriculteurs danois dont les cultures conventionnelles ou biologiques auront été contaminées par des OGM.

Prévu par la réglementation danoise sur la coexistence des OGM adoptée le 4 juin 2004, ce fonds indemnisera les agriculteurs à hauteur de leur perte financière, seulement si la présence d'OGM excède 0,9 %, seuil d'étiquetage défini par la réglementation européenne. L'indemnisation est calculée sur la base de la différence de prix entre les cultures garanties non OGM, et étiquetées comme telles, et celles qui ne le sont pas.
Les agriculteurs qui cultivent des OGM devront verser une taxe de 13,4 € par hectare et par an pour abonder ce fonds.
Le fonds sera actif pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif étant de le remplacer quand un régime d'assurance privée couvrant le risque de contamination par les OGM sera disponible sur le marché européen. Bruxelles précise toutefois que le paiement de compensations ne dispense pas de poursuites judiciaires et civiles les responsables de contamination, auxquels le gouvernement danois demandera le remboursement des indemnités payées, en plus de la taxe.

ISABELLE ESCOFFIER