Publié le vendredi 23 septembre 2005
La loi de finances pour 2005 a instauré un mécanisme de remboursement temporaire de TIPP, se rapportant aux achats de fuel domestique par les exploitants pour leurs activités agricoles entre le 1 er juillet 2004 et le 31 décembre 2004. Les centres équestres, qui sont dorénavant considérés comme ayant une activité agricole, en bénéficient. Les dossiers qui auraient fait l'objet d'un refus seront réexaminés (courrier du ministère de l'Agriculture, 22 juin 2005).
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