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La France Agricole numéro 2892

Embauche de jeunes de moins de 16 ans

Publié le vendredi 22 juin 2001

L'embauche de jeunes gens âgés de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est autorisée si la tâche n'est pas pénible. Et à condition qu'ils profitent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances. L'employeur doit présenter une demande écrite à l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l'embauche. Il y indique les nom, prénom, âge et domicile du jeune, la durée du contrat, la nature et les conditions de travail. L'accord parental est également requis. L'inspecteur du travail a huit jours pour s'y opposer. Il est réputé acquis à défaut de réponse passé ce délai. Le cachet de la poste fait foi. Cet agrément peut être retiré à tout moment.
La durée du travail obéit aux mêmes règles que pour un salarié âgé de plus de 16 ans (sauf pour la période de repos quotidien et le travail de nuit). Et leur rémunération ne peut être inférieure au Smic.


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