Publié le vendredi 08 juillet 2005
Le Conseil d'État a tranché le litige qui opposait Inaporc à la Confédération paysanne et à la Coordination rurale. Ces dernières n'auront pas de représentant à l'interprofession porcine. Guillaume Roué l'a annoncé le 5 juillet à Paris, lors de l'assemblée générale d'Inaporc qu'il préside. Les deux organisations syndicales demandaient l'annulation de la reconnaissance d'Inaporc en argumentant que la Fédération nationale porcine (FNP) ne pouvait être considérée comme représentative du collège éleveurs. Le Conseil d'État en a décidé autrement. S'appuyant sur le Code rural, il considère que rien n'impose ' que les groupements reconnus en qualité d'organismes interprofessionnels réunissent la totalité des organisations professionnelles représentatives du secteur concerné, ni qu'elles respectent des principes de pluralisme et d'indépendance syndicale ' et qu'' eu égard à la part significative de la production qu'elle représente [...], la FNP est au nombre des organisations professionnelles les plus représentatives de sa branche d'activité '.
E. R.
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres