Le Conseil d'Etat vient de donner un avis favorable au projet d'augmentation des seuils de déclaration et d'autorisation des installations classées.

La semaine dernière, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du projet de décret modifiant les seuils de déclaration et d'autorisation des installations classées bovines et avicoles. Le texte entrera en vigueur après sa parution au Journal officiel. Pour les veaux de boucherie et bovins à l'engraissement, seul le seuil d'autorisation bouge. Il passe de 200 à 400 animaux. Ainsi, 840 élevages passeraient du régime de l'autorisation à celui de la déclaration. Pour les autres bovins, tous les seuils sont rehaussés. Plus de 13 000 élevages laitiers ou mixtes passeraient donc sous la barre du régime de déclaration et seraient soumis au règlement sanitaire départemental. Près de 1 600 élevages mixtes passeraient du régime de l'autorisation à celui de la déclaration. En vaches allaitantes, ne resteraient classées que 4 000 exploitations.

Les seuils d'autorisation des élevages de volailles et de gibiers à plumes sont également revus à la hausse. En outre, les effectifs de palmipèdes gras en gavage sont dorénavant comptés séparément. Les effectifs sont calculés en utilisant des valeurs réactualisées exprimées en animaux équivalents.
Ces mesures s'accompagnent de prescriptions techniques strictes qui induisent un véritable contrôle des exploitations.

ARIELLE DELEST