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La France Agricole numéro 3089

L'élimination des pneus hors d'usage est à la charge du détenteur

Publié le vendredi 17 juin 2005

Il n'existe pas à notre connaissance de règles en la matière. Sur le terrain, en pratique, lorsqu'une exploitation est reprise en totalité elle l'est avec les pneus qui continuent à servir pour les silos d'ensilage.
D'une manière générale, il faut savoir que l'agriculteur est tenu d'assurer ou de faire assurer l'élimination des déchets sur son exploitation. L'enfouissement et le brûlage à l'air libre des déchets agricoles sont interdits. De même, le stockage au fond d'un champ correspond à une mise en décharge sauvage qui est donc illégale. Une responsabilité d'autant plus importante que, depuis le 1 er juillet 2002, seuls les déchets ultimes peuvent être mis en décharge. Ce qui signifie que, pour tous les autres, seuls le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétiques sont autorisés.
Il est permis d'utiliser des pneus hors d'usage pour couvrir les silos. Lorsque ces pneus doivent être éliminés, leur destruction est à la charge du détenteur. Il faudra alors passer par une déchetterie ou un collecteur de déchets industriels banals, avec des tarifs qui varient selon les régions et les organismes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture pour connaître la liste de ces sites.
Les pneus usagés sont en principe repris gratuitement par les garagistes et les concessionnaires lors de l'achat de pneus neufs. Cette disposition est applicable depuis le 1 er janvier 2004 pour les pneus dont le diamètre ne dépasse pas 140 cm et depuis le 1 er janvier 2005 pour ceux d'un diamètre supérieur.


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