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La France Agricole numéro 3084

Allemagne : repères

Publié le vendredi 13 mai 2005

2005 Mise en oeuvre du découplage total dans tous les secteurs (lait inclus), à l'exception du tabac qui reste couplé à 40 % jusqu'en 2009.
Chaque hectare reçoit une prime de base provenant de la mutualisation régionale (différenciée entre terre arable et prairie, voir tableau) et une prime supplémentaire éventuelle, liée à l'historique individuel de l'exploitation (au titre du versement de certaines primes sur la période 2000-2002). On estime à 20-30 % en moyenne la part du montant total provenant des références individuelles.
Dans l'historique individuel, ne rentrent en ligne de compte que : la prime spéciale bovins mâles, la prime à la vache allaitante, la prime à l'abattage pour les veaux, 50 % du complément extensification bovins, l'aide directe laitière, la partie découplée de la prime aux fourrages séchés, 25 % de la partie découplée de l'aide à la pomme de terre féculière, la prime découplée au tabac (à partir de 2006).
Toutes les autres aides Pac (grandes cultures, PAB gros bovins, etc) ont été mutualisées puis redistribuées entre les seize Länder. Certains Länder ont été gagnants d'autres perdants dans cette opération, mais au total, la dotation finale d'un Land ne pouvait pas diminuer de plus de 5 % par rapport à sa dotation historique brute.
De 2010 à 2013 Evolution progressive du dispositif pour parvenir en l'espace de quatre ans à un seul montant de DPU par hectare et par Land (voir tableau).
Conditionnalité :
ce thème a fait l'objet d'un bras de fer entre la chambre des Länder et le gouvernement allemand qui a finalement dû revoir à la baisse ses ambitions (le projet initial prévoyait des contraintes sévères afin de décourager les arrêts de production et les attitudes de rentiers).
Parmi les modalités phares figure l'obligation d'un couvert végétal sur 40 % des terres arables entre le 1 er décembre et le 15 février.


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