Réuni en congrès, le syndicat a finalement entériné la notion de fonds agricole, à l'image du fonds artisanal, avec cessibilité du bail. Mais les échanges ont été rudes.

Le congrès de la FNSEA, qui s'est déroulé du 22 au 24 mars au Mans, s'est prononcé pour la cessibilité du bail et la création d'un fonds agricole qui regrouperait non seulement les biens matériels de l'exploitation agricole (matériel, stocks, animaux. ..), mais aussi les éléments incorporels comme les droits à paiement, à produire, à primes, le droit au bail, les contrats, etc. Avec ce feu vert du principal syndicat, le gouvernement a maintenant les coudées franches pour inclure ces propositions sensibles dans son projet de loi d'orientation, ce que le Premier ministre a du reste annoncé en clôturant le congrès.
Pour autant, cette adoption du fonds agricole, perçue par certains adhérents comme un virage trop libéral, ne s'est pas faite sans contestation. Et la tension était palpable le 23 mars après-midi, lorsque les débats du rapport d'orientation se sont longuement arrêtés sur ce sujet. Coup sur coup, trois secrétaires généraux adjoints (Christian Decerle, Pascal Ferey et Pascal Coste) ont fait part depuis la tribune de leurs malaises. Du jamais vu dans un congrès FNSEA.

' Pour tout dire, il y a des fois où l'on se sentirait mieux dans la salle ! ', a lancé Christian Decerle. Celui-ci a expliqué qu'avec le fonds agricole, il s'agissait d'' écrire noir sur blanc que les DPU auront une valeur. Il y a là une situation de divorce intellectuel dans une organisation qui revendique la baisse des charges '. Christian Decerle s'est également déclaré gêné que son syndicat capitule en officialisant les pas-de-porte parce que ' de toute façon, ça se pratique '. Sur la même longueur d'ondes, Pascal Ferey a indiqué qu'il ne pouvait renier ce qu'il avait toujours combattu et accepter de rendre marchand ce qu'on lui avait donné. ' Il ne faut pas que la FNSEA soit le temple de l'argent, mais celui de la solidarité. '
Pascal Coste, qui quitte les instances dirigeantes de la FNSEA, a rappelé que sa région, le Massif central, était résolument opposée au fonds agricole, allant même jusqu'à demander de réécrire ce passage du rapport d'orientation. Il a émis des craintes quant à une remise en cause du statut du fermage. ' A aucun prix, nous n'accepterons de bail dérogatoire au bail rural, prévient-il, c'est même une cause de casus belli avec le gouvernement.' Pascal Coste faisait allusion aux réflexions menées dans ce sens par la Saf et la Propriété rurale (FNPR) et qui ont trouvé une oreille attentive auprès de ' certains libéraux du ministère de l'Agriculture '. Les allemands, qui s'y sont essayés, ont dû faire face ensuite à une flambée des fermages.

En première ligne, puisqu'ayant la lourde tâche de présenter et de défendre le rapport d'orientation, Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint, s'est attaché avec fermeté à éteindre l'incendie et à dédramatiser les choses. Nous ne sommes pas dans un schéma ultralibéral, a-t-il plaidé et il ne s'agit pas de promouvoir ' le gigantisme, ni la spéculation ', mais des entreprises de taille humaine qui puissent se transmettre plus facilement. Avec les propositions du rapport, il a réfuté servir la soupe aux pouvoirs publics, comme certaines allusions l'ont laissé entendre. Dans les couloirs du congrès, un membre du bureau expliquait en effet que le rapport avait été téléguidé par l'Elysée et Matignon, en étroite concertation avec les responsables administratifs de la FNSEA. A propos des pas-de-porte, Jean-Bernard Bayard a invité chacun des congressistes à jouer carte sur table : ' Qui peut me garantir qu'il n'existe pas de valeur habillée d'une manière ou d'une autre pour les quotas laitiers ? ' ' Les quotas laitiers ça ne vaut rien, mais ça se paye ', a surenchéri Yvan de la Maisonneuve, de la section des propriétaires de la FNSEA. Le risque est selon Jean-Bernard Bayard d'être un jour rattrapé par la jurisprudence. L'équipe dirigeante a essayé de rassurer sur la cessibilité du bail, martelant que cela ne devait pas se faire par des baux dérogatoires. Pour Jean-Luc Bidal, qui a contribué au rapport, cette notion est indissociable du fonds agricole. Elle va bouleverser l'équilibre des rapports bailleurs/preneurs puisque le propriétaire n'aura plus le choix de son fermier. Il faudra donc leur trouver des contreparties par le biais de droits de préemption et d'allégements fiscaux (ISF, TFNB, etc). Curieusement, lors de la scéance des amendements au rapport, les opposants au fonds agricole ont tous brillé par leur absence. Finalement, le rapport a été adopté avec quinze voix contre et quarante abstentions.

PHILIPPE PAVARD