Le maire a retiré le permis tacitement accordé pour la construction d'une maison et de box pour des chevaux. Les juges l'ont désavoué.

Fils d'un fermier de l'Oise, Jean-Pierre, dès son adolescence s'est passionné pour le cheval. Les exploits des étalons ou des juments célèbres n'avaient pas de secret pour lui. Et comme son frère aîné était destiné à continuer l'exploitation familiale et que les résultats scolaires n'étaient pas brillants, dès 17 ans, Jean-Pierre s'est engagé à Chantilly, comme apprenti lad. Au fur et à mesure du temps passé, son expérience grandissait : les soins aux animaux, leur dressage, et peu à peu il a acquis la technique de l'entraînement. Familier du milieu hippique, apprécié de ses employeurs, suscitant la confiance des propriétaires de chevaux, qu'aurait-il pu souhaiter de mieux ? Il mûrissait son idée. Elle s'est matérialisée au décès de son père. Son frère aîné a gardé l'exploitation. Jean-Pierre a reçu quelques hectares de prés et une soulte importante en argent. De quoi organiser sa vie. Encore célibataire, il vivait dans les bâtiments de la ferme familiale.

Pour exercer sa vocation, il lui fallait un bâtiment pour abriter les chevaux et un hangar pour y stocker leur nourriture. Ses terres étaient situées en zone agricole du Pos (plan d'occupation des sols) de la commune. Il obtint un permis de construire pour les bâtiments nécessaires à son activité. A partir de cette implantation, grâce aux relations établies à Chantilly, on commença à lui confier des chevaux pour le débourrage et le dressage.
On ne peut pas toujours rester célibataire. Il s'est marié avec une de ses amazones. Dans ce cas, l'épouse désire une maison. Il n'en fallait pas plus pour envisager la construction d'un pavillon d'habitation et d'ajouter, puisque l'on y était, des box pour les chevaux. Quelqu'un, sûrement innocemment..., a fait connaître aux autorités l'existence de ces nouvelles constructions sans permis. Qu'à cela ne tienne. Jean-Pierre a sollicité un permis de régularisation. A défaut de refus dans le délai de deux mois, il s'est estimé titulaire d'un permis tacite. En effet, par négligence ou bienveillance, le maire a accepté. Finalement, alerté par la direction départementale de l'équipement, il a retiré ce permis. La loi le lui permet, en agissant dans le délai de recours contentieux.

Et voilà Jean-Pierre devant le tribunal administratif pour contester ce retrait opéré par le maire sur son autorisation tacite. La discussion va s'instaurer autour de l'application du Pos de la commune. En zone NC, sont autorisées les constructions à usage d'habitation et d'activités directement liées et nécessaires à l'agriculture. Le problème est donc de savoir si l'activité de Jean-Pierre est agricole. Certes, il ne pratique pas l'élevage de chevaux, correspondant à la maîtrise d'un cycle biologique au sens de l'article L.311-1 du code rural. Mais il fait état de son affiliation à la MSA. Argument peu pertinent puisqu'il est jugé que, si un dresseur de chevaux est soumis à la MSA, il n'en exerce pas pour autant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural.
Quelles sont exactement ses activités ? Il dresse des chevaux de sport. Il enseigne cette pratique à ceux qui s'adressent à lui, et surtout il prend en pension des chevaux, propriété de particuliers, amateurs de concours hippiques. Et là, il est soumis à l'impôt sur le revenu des activités commerciales. En sorte que, s'il n'avait été que locataire des terres, il n'aurait pu prétendre au statut du fermage, n'ayant aucune activité principale purement agricole.
Il n'empêche que la juridiction administrative estime que la profession exercée par Jean-Pierre est agricole et que le permis tacite obtenu n'était pas illégal et ne pouvait être retiré. Contradiction flagrante entre la jurisprudence administrative et judiciaire puisque, aux termes de cette dernière, pour être agriculteur il faut exercer une activité prévue à l'article L.311-1 du code rural. Contradiction provisoire, puisqu'en application de la loi sur le développement des territoires ruraux, le dressage de chevaux est maintenant inclus dans la définition de l'activité agricole.

JACQUES LACHAUD