Si la protection sociale agricole se fondait dans le régime général, qu'adviendrait-il de sa proximité avec le milieu rural ? Sur fond de débat financier, Jeannette Gros démontre que la ' fusion ' entre un statut d'indépendant et un de salarié reste bien

Jeannette Gros, exploitante retraitée dans le Doubs et présidente de la Mutualité sociale agricole depuis 1997. Il s'agit plutôt d'une parité entre non-salariés et salariés.
Pour les indemnités journalières, il s'agit d'une justice, car il faut comprendre qu'en cas de maladie le chef d'exploitation doit faire assurer le travail quotidien de l'exploitation. Le bétail doit être nourri, la traite effectuée, ainsi que les travaux dans les champs. Il doit donc payer un service de remplacement ou un salarié. En cas de maladie grave, un exploitant en activité ne peut assumer un traitement lourd l'esprit tranquille s'il a le souci constant du travail de son exploitation. Faudra-t-il augmenter les cotisations pour obtenir des indemnités journalières basiques au moins égales à celles de l'Aatexa (1). Telle est la question qui se pose, mais personne n'y tient.
Quant à la retraite complémentaire obligatoire, elle était réservée au départ aux chefs d'exploitation, hommes et femmes. Dans la mesure où nous reprenions des retraités non cotisants, cela demandait un financement de l'Etat.
Si nous reprenons les conjoints, il faut un financement plus large. Les conjoints cotisent seulement en retraite, ce n'est pas un statut complet, puisqu'ils ne cotisent pas dans les autres branches.

Nous serons demain dans une nouvelle Pac et dans le même temps des changements fondamentaux vont transformer les entreprises agricoles. On parle beaucoup des pluriactifs, mais il est urgent de savoir ce que l'on met sous ce terme et quel statut exact on lui offre.
De plus, il faut laisser aux pluriactifs le choix de la caisse à laquelle ils veulent appartenir et qui correspond au métier fondamental dans lequel ils se sentent à l'aise.

Une première piste consisterait à définir une taxe pérenne pour remplacer la taxe sur le tabac, trop aléatoire.
Une refonte de la compensation démographique pourrait être également étudiée.
Dans tous les cas, un vrai débat parlementaire serait nécessaire.

Le ' moule ' n'engendrera pas d'économies. De plus, la proximité des services ne serait plus aussi bien organisée.
La segmentation entre quatre caisses n'est pas une amélioration. Notre guichet unique est beaucoup plus pratique et permet une vision transversale plus efficace pour nos familles.
D'autre part, je pense que le statut d'indépendant ne se confondra jamais avec le statut de salarié.
Même englobée dans le régime général, il faudrait inventer une section agricole pour établir le lien nécessaire entre l'évolution professionnelle du métier, les statuts divers des personnes et les bases de cotisations des non-salariés.

(1) Assurance accidents du travail des exploitants agricoles.
(2) Budget annexe des prestations sociales agricoles.

Propos recueillis par ERIC MAERTEN