Plusieurs textes modifient les modalités d'attribution des aides aux jeunes agriculteurs ainsi que leurs engagements.

Le versement en une seule fois de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) a un effet rétroactif pour les dossiers agréés à partir du 1 er janvier 2004. A ceci près que pour les projets d'installation agréés par le préfet entre le 1 er janvier 2004 et le 30 novembre 2004, le versement en une fois continuera à s'effectuer en deux fois mais dans des délais plus courts. Le second versement ne donnera pas lieu à la vérification des trois premiers exercices comptables et des engagements du jeune agriculteur.

La première fraction de la dotation est versée dans le délai de trois mois à compter de la constatation de la date d'installation par le préfet et selon les critères en vigueur jusque là. La seconde fraction est versée sur décision du préfet au cours de la première année qui suit l'installation effective du bénéficiaire. Les jeunes agriculteurs concernés recevront par ailleurs un courrier leur signifiant l'abandon de l'obligation d'opter pour le régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, une utilisation moins contingentée des prêts MTS-JA avec notamment la suppression des sous-plafonds et l'allongement des délais de mise aux normes de trois à cinq ans.
Pour les installations agréées entre le 1 er décembre 2004 et le 2 janvier 2005, le paiement de la DJA sera effectué en une fois mais sur la base des pièces du dossier et de l'étude prévisionnelle d'installation (Epi) lié à l'ancienne procédure. Les dossiers agréés à compter du 2 janvier seront réglés en une fois et sur la base des nouvelles modalités. Les candidats aux aides devront présenter un projet d'installation viable au terme de la troisième année suivant l'installation sur la base de l'Epi. Les plafonds de revenu qui conditionnent l'accès à la DJA et aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles reposent sur une référence au Smic et non plus sur le revenu de référence national brut. Ainsi, le revenu professionnel global est dorénavant constitué par le revenu tiré de l'activité agricole et des activités professionnelles autres qu'agricoles. Ce revenu professionnel pris en compte pour les prêts bonifiés et les DJA doit être inférieur à 3,5 fois le Smic net de prélèvements sociaux. Ce point doit néanmoins être précisé par une circulaire ultérieure.

Pour en savoir plus, consultez le décret du 26 novembre et les arrêtés du 30 décembre 2004.

AUDE FERNANDEZ