Si le ministère de l'Agriculture n'a toujours pas présenté les modalités du plan ' biocarburant ', le Parlement a validé la loi de finances pour 2005 avec deux amendements en leur faveur.

Les industriels devront attendre 2005 pour savoir à quoi s'en tenir sur le plan ' biocarburants ' annoncé en septembre par Jean-Pierre Raffarin. Le ministère de l'Agriculture semble avoir pris un peu de retard. A priori, les filières ne connaîtront la répartition des agréments entre éthanol et Diester que l'an prochain.
Quant aux modalités de mise en oeuvre, que le Premier ministre souhaitait pour l'automne, le ministre de l'Agriculture a annoncé le 15 décembre : ' Le gouvernement sera en mesure très prochainement de préciser comment il convient de décliner le reste du plan, pour que son objectif soit atteint. ' Mais la publication se fait attendre. De l'avis du cabinet de Dominique Bussereau, l'essentiel est de tenir les délais, fixés au printemps 2005, pour le dépouillement de l'appel d'offres concernant les usines.

De son côté, le Parlement a mis un coup d'accélérateur au dossier en votant la loi de finances pour 2005, approuvée par le Sénat le 22 décembre. Députés et sénateurs ont acté deux amendements essentiels. Le premier confirme la hausse de 130 000 t des agréments pour 2005, à raison de 100 000 t pour l'éthanol et 30 000 t pour le Diester. La filière éthanol obtient donc comme elle le souhaitait le doublement de sa production.
Le second amendement confirme la pénalisation des pétroliers ne respectant pas les pourcentages d'incorporation. Malgré les pressions exercées par certains d'entre eux au niveau de la commission paritaire mixte, le texte dissocie l'incorporation d'éthanol dans l'essence et de Diester dans le gazole.
Comme le laissaient pressentir les discussions au Sénat, la taxe prend la forme d'une hausse de la TGAP (taxe générale aux activités polluantes). Le taux de prélèvement supplémentaire serait de 1,2 %, majoré de 0,3 % en 2006, 1,5 % en 2007, 1 % en 2008, 1 % en 2009 puis de 0,75 % en 2010. Ces dispositifs ne règlent pas le problème de la défiscalisation des biocarburants.

VALÉRIE NOËL