Créée par une loi du 9 mai 2001, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) pourrait entrer en activité d'ici à l'automne. Le temps que soient publiés ses décrets d'application.
L'AFSSE sera chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle sera notamment compétente sur toutes les questions liées à l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement (boues d'épuration, produits phytosanitaires...). A ce titre, la profession agricole aura sa place dans le conseil d'administration de l'agence placée sous la tutelle des ministres de l'Environnement et de la Santé. L'essentiel des questions agricoles touchant aux implications sur la sécurité alimentaire reste néanmoins dévolu à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
L'expertise de cette nouvelle agence viendra appuyer le gouvernement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de dispositions législatives et réglementaires. Elle pourra également proposer des mesures de précaution et de prévention. Elle établira enfin chaque année un rapport d'activité rendu public.
L'harmonisation des politiques des agences de sécurité sanitaire environnementale, des aliments, des produits de santé et de l'institut de veille sanitaire est assurée par le Comité national de la sécurité sanitaire présidé par le ministre de la Santé.

A. F.