Je cultive 5 hectares de terrain depuis quarante ans, loués verbalement. Le propriétaire n'a jamais voulu que j'inscrive ses surfaces à la MSA. Je n'ai pas de bail. La location est payée en espèces. Le propriétaire ne donne pas de reçu. Cette année, il m'

Votre question soulève le principal problème du bail verbal : celui de sa preuve. Pour réclamer des droits sur ce terrain, vous devez prouver que vous êtes le fermier en place. Compte tenu de l'absence d'écrit, il est toujours très difficile d'établir la preuve d'un bail verbal. Une chose est sûre, elle ne peut résulter de la seule exploitation ou occupation des lieux. En effet, il peut s'agir d'une simple tolérance ou encore d'un prêt à titre gratuit. L'article L.411-1 alinéa 1 er du code rural définit le bail rural comme une mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter. Comme vous le voyez, le prix est un élément déterminant pour caractériser le bail.
En général, la preuve du paiement suppose la production de quittances ou de reçus par le propriétaire. Ce dont vous ne disposez pas. D'après les textes, la preuve peut être apportée par tous moyens, par exemple des témoignages. La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 janvier 1996, a déjà admis comme preuve suffisante des affirmations de témoins ayant assisté à plusieurs règlements de loyers annuels. En cas de litige, ce sont les juges du tribunal paritaire des baux ruraux qui apprécient au cas par cas.