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La France Agricole numéro 3051

Pépinières

Publié le vendredi 24 septembre 2004

Les pépinières peuvent être implantées dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme lorsque les activités correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un site biologique à caractère végétal. Le fait que l'exploitant vende sur place les plantes qu'il sème et cultive n'ôte pas à cette activité son caractère agricole (débats à l'Assemblée nationale du 17 août 2004).


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