Publié le vendredi 03 septembre 2004
Une banque est tenue d'un devoir de conseil vis-à -vis de son client. La Cour de cassation a jugé qu'une banque ne peut s'en remettre à un tiers (une autre banque) pour exercer ce devoir. En l'espèce, un client, défaillant dans le remboursement d'un prêt, a recherché la responsabilité de la banque. Celle-ci lui avait accordé un prêt après qu'il ait essuyé un refus auprès d'un concurrent, pour endettement excessif. S'appuyant sur le refus de l'autre banque, elle soutenait que le client avait contracté le prêt en pleine connaissance de cause. Les juges ont rejeté cet argument (arrêt du 8 juin 2004).
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