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La France Agricole numéro 3039

Calamités céréales : vers des recours en Conseil d'Etat

Publié le vendredi 18 juin 2004

Selon la FNSEA, le ministre ne tient pas ses engagements quant à la révision du barème céréales.

Dans un communiqué du 15 juin, la FNSEA déplore que le ministre de l'Agriculture n'ait pas tenu ses promesses quant à la révision des modalités d'indemnisation des céréaliers victimes de la sécheresse. Au congrès du Grand-Bornand, le 1er avril 2004, Hervé Gaymard avait en effet indiqué que ses services régleraient le problème dans le sens souhaité par le syndicat. Or, le ministre vient d'envoyer une lettre d'instruction à ses DDAF qui ne concerne qu'un ' très petit nombre de départements ' (huit, dont l'Eure-et-Loir et le Rhône) et pour lesquels ' seul le prix du blé à fait l'objet d'un correctif par rapport à la circulaire initiale ', signale la FNSEA. Pour les autres départements, c'est donc bien la circulaire très critiquée du 5 janvier 2004 instituant une revalorisation notable du prix des céréales 2003, sans rapport avec ce qu'avaient perçu les agriculteurs, qui sera pris en compte (à savoir : + 20 % pour le maïs, + 18 % pour le blé, + 11 % pour l'orge, + 5 % pour les protéagineux).
La FNSEA n'admet pas cette sélection et estime qu'après avoir rajouté ' l'injustice à la sécheresse ' en revalorisant injustement le barème des céréales dans le processus de calcul, le ministre invente la ' modulation dans l'injustice '. Les fédérations des départements qui s'estiment lésés par ces méthodes vont encourager les agriculteurs à déposer des recours individuels devant le Conseil d'Etat pour faire valoir leurs droits.

Au ministère, qui ne souhaite pas répondre au communiqué, on se dit ' supris du ton ' employé. On se borne à faire remarquer que pour l'instant, ' seuls huit départements ont été en mesure de justifier, via les comités départementaux d'expertise, des revalorisations de prix inférieures aux augmentations forfaitaires ', mentionnées dans la circulaire du 5 janvier. Autrement dit, la porte n'est pas fermée et si d'autres départements sont en mesure de satisfaire aux critères, leur cas sera examiné. Dans la lettre d'Hervé Gaymard, il est mentionné que les départements doivent avoir subi une double calamité, par exemple gel et sécheresse, pour prétendre à cette révision de barême.

PHILIPPE PAVARD


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