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La France Agricole numéro 3037

Habiter au pays

Publié le vendredi 04 juin 2004

Quand les maisons à la campagne atteignent des prix incompatibles avec les revenus espérés en agriculture, les jeunes installés se retrouvent sans logement.

En Dordogne, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) propose trente-sept exploitations selon Nicolas Dupuis qui s'occupe du répertoire à l'installation : ' Seize n'ont aucune solution de logement : ni maison à louer, ni à vendre, ni terrain à bâtir. Nous comptons sur la loi SRU (1) qui prévoit la préservation des espaces affectés aux activités agricoles pour conserver les bâtiments à usage agricole. ' Avec un bémol cependant : cette loi, sans cesse amendée, ne garantit pas une grande visibilité. Les Safer (2) des régions sous pression sont aux premières loges, comme le précise Philippe Gaumier de Haute-Savoie : ' Nous pouvons intervenir uniquement lors d'une vente. L'idéal est de trouver un accord amiable avec le propriétaire. S'il veut vendre le plus cher possible, il y a préemption avec révision de prix. Soit le propriétaire accepte notre prix, soit il retire son bien de la vente, ce qui est le cas le plus fréquent. Dernière solution : il demande une fixation du prix par voie administrative. Dans ce cas, le marché local a déjà tiré les prix vers le haut. Notre intervention est facilitée quand l'habitation est collée aux bâtiments agricoles : elle ne peut être séparée du reste. Mais, même dans ce cas, les prix de l'immobilier subissent le coup de pouce du marché. Dans les zones très spéculatives, qu'on le veuille ou non, la vente d'une ferme comporte aussi une part de patrimoine et donc d'espérance de plus-value. '

Les Safer n'interviennent cependant pas si souvent que cela : ' Nous devons trouver un agriculteur prêt à nous couvrir au prix, c'est-à-dire à régler le prix administratif fixé, explique Max Lefèvre de la Safer Paca (3). Qui veut prendre ce risque quand, dans notre région, un petit mas partira facilement entre 220 000 et 300 000 €. Sur les terres nous avons des références mais pas sur le bâti dit de caractère. Nous intervenons sur le foncier avec le soutien des collectivités locales. Concernant le bâti, nous essayons pour l'instant d'imaginer des solutions dans le cadre du parc naturel des Alpilles. '
Selon des estimations de la FNSafer, la valeur du siège d'exploitation est passée de 14 % du prix de l'exploitation en 1970 à 26 % au début des années 2000. ' Sur le marché des biens bâtis de moins de 3 ha, les agriculteurs déboursent 60 000 €, là où les non-agriculteurs dépensent plus de 120 000 € ', précise Robert Levêque de la FNSafer. Dès que les bâtiments ont du caractère, quand le marché immobilier local est élevé, les prix n'ont plus rien à voir avec l'activité agricole. ' Comment lutter quand un prometteur met 500 000 € sur la table pour racheter un chalet et quelques hectares. Dans un cas semblable, la Safer de Haute-Savoie intervient sur le foncier. Les bâtiments sans caractère ou parfois des ruines s'arrachent parce qu'elles donnent accès à un emplacement.
Les collectivités locales commencent à s'alarmer de la situation qui empêche les jeunes ruraux de se loger là où ils travaillent. ' Il y a cinq ans, 120 communes d'Ile-de-France avaient passé une convention avec nous pour avoir un regard sur leur foncier. Elles sont 200 aujourd'hui. ' Dans la Vallée de l'Ance, à 40 minutes de Saint-Etienne, les prix des résidences secondaires ont été multipliés par deux en cinq ans.

' Selon une étude que vient de réaliser la communauté de communes, trente exploitations dans les dix ans qui viennent n'ont pas de repreneur. Une dizaine devra faire appel à des jeunes venus d'ailleurs, sans logement ', explique Jean-Marie Périnel de la communauté de communes de la Vallée de l'Ance. ' Nous pourrions proposer des baux à réhabilitation : les particuliers confient leurs biens aux collectivités qui les réhabilitent et les louent, comme le font les HLM. Reste à trouver l'équilibre financier. Nous avons réhabilité une ancienne école qui sert de relais à un créateur d'activité pendant deux ou trois ans. ' Les agriculteurs qui n'ont pas de maison sur les exploitations, se retournent alors vers la construction. Mais le droit de bâtir ne leur est pas systématiquement accordé. Dans les régions qui ont connu l'explosion des constructions, l'heure est à la construction à proximité du centre bourg ou des hameaux existants pour éviter de nouvelles servitudes aux communes et l'accentuation du mitage. Dans ce contexte, la construction de logements de fonction en zone agricole n'est pas toujours acceptée.
Dans les Bouches-du-Rhône les maires ont demandé la réunion d'une commission où siège la FDSEA. Cette commission donne son avis sur la réalité du projet agricole pour éviter certains abus : se déclarer agriculteur, construire en zone agricole puis renoncer à ce statut ou revendre la maison avec plus-value. La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Savoie de son côté n'accorde d'autorisation de construction qu'aux éleveurs et pour un seul logement. La maison doit être à moins de 50 m des bâtiments voire intégrée au bâtiment. Dans tous les départements le contrôle se renforce pour éviter la revente des maisons dans une génération.

(1) Loi SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
(2) Safer : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
(3) Paca : Provence-Alpes-Côte-d'Azur


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