Normalement, le deuxième programme d'action de la directive nitrates devait s'arrêter partout le 20 décembre 2003 et une troisième version aurait dû prendre le relais jusqu'au 20 décembre 2007. C'est le cas des ' bons élèves ' de l'Administration comme la Marne, la Manche, les Hautes-Pyrénées, le Loiret. .. Mais dans la pratique, de nombreux départements n'ont pas encore pris d'arrêté préfectoral. Du coup, c'est le précédent programme qui joue les prolongations afin d'éviter un vide juridique (en juin, la situation devrait être ' normalisée ').
Renseignez-vous auprès de votre mairie, de la DDAF ou de la chambre d'agriculture pour savoir si un nouvel arrêté préfectoral ' directive nitrates ' est sorti. Il est important de se le procurer car il contient toutes les règles du jeu propres à votre département, notamment pour le calcul du plan de fumure, la présentation du cahier d'épandage, les dates possibles d'épandage, la prise en compte des outils de pilotage de l'azote...
Dans la plupart des cas, les modifications sont assez peu nombreuses par rapport au deuxième programme.