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La France Agricole numéro 3027

Demander les aides en étant déjà installé

Publié le vendredi 26 mars 2004

Un agriculteur ' en poste ' répondant à certaines conditions de revenu et de formation, peut prétendre aux aides à l'installation.

Un exploitant en place qui n'a jamais bénéficié des aides à l'installation et qui remplit les conditions en termes d'âge (moins de quarante ans), d'exploitation, de formation et de revenu, peut demander le bénéfice de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et des prêts bonifiés.

Il s'agit le plus souvent de jeunes agriculteurs qui ne réussissent pas à tirer un revenu requis de leur exploitation pour bénéficier des aides au moment de leur installation et qui peuvent, sans condition de délai, demander les aides dès lors qu'ils atteignent ce niveau de revenu.
Il peut s'agir également de jeunes qui n'ont pas obtenu d'aides en s'installant, faute de disposer de la capacité professionnelle et qui obtiennent cette capacité professionnelle au cours de leur installation soit en passant l'examen correspondant, soit en faisant valider leur expérience par un diplôme dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Une circulaire du 5 juin 2002 précise que lorsque le candidat est déjà exploitant, il peut prétendre au bénéfice de la dotation et des prêts si le revenu disponible par unité de travail agricole familial (Utaf) est inférieur à 40 % du revenu de référence national (RNN) pour un exploitant à titre secondaire ou 60 % du RRN pour un exploitant à titre principal. Le revenu à prendre en considération est celui en vigueur au moment de la clôture du dernier exercice. Le revenu disponible dégagé par l'exploitation est la moyenne des revenus des 24 derniers mois ou les revenus des 12 derniers mois, en fonction de la durée de travail sur l'exploitation. Pour une durée d'activité inférieure à 12 mois, les revenus sont pris en considération lorsque l'activité est représentative d'un cycle de production.



AUDE FERNANDEZ


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