Durée du bail raccourcie, suppression de l'obligation d'être agriculteur pour louer des terres... les professionnels espagnols craignent d'être dépossédés du foncier.

Le 26 novembre dernier, l'Espagne se dotait d'une nouvelle loi assouplissant les baux ruraux. Malgré le désaccord de toutes les organisations agricoles et de l'opposition. Objectif de ce texte : rendre plus flexible le régime du bail rural et favoriser la transmission des terres.

Au cours des dix prochaines années, le ministère espagnol de l'Agriculture estime en effet que 500 000 exploitations agricoles verront partir leur titulaire à la retraite. D'où la volonté de permettre une plus grande mobilité de la terre. Il ne s'agit pas d'une nouveauté puisqu'en 1995, une loi de modernisation agricole avait déjà initié le mouvement en réduisant la durée minimale du bail de 21 à 5 ans. Avec un grand succès. Sur la période 1995-2000, la part du foncier exploité en fermage avait connu une croissance de près de 50 %. En 1999, le fermage concernait ainsi quelque 28 % de la surface agricole. Du côté des professionnels, on ne l'entend pas du tout de cette oreille. ASAJA, le syndicat qui représente les jeunes agriculteurs, redoute particulièrement le passage de la durée minimale du bail de 5 à 3 ans.
Selon José Carlos Caballero, le responsable technique du dossier d'ASAJA, ' une durée de bail de 3 ans est bien trop courte pour assurer une sécurité juridique et une stabilité suffisantes aux exploitants '. D'autres dispositions de la loi, qui consistent à supprimer les plafonds de superficie susceptibles d'être mis à la location d'un seul tenant et de permettre à des non-agriculteurs d'être candidats à la location, font craindre une spéculation sur le foncier. ' Impossible dans ces conditions d'avoir le temps nécessaire pour réaliser des investissements et en garantir l'amortissement ', déplore Miguel López Sierra, secrétaire général de la Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs (COAG).

CRISTINA UFALÍA