Depuis quinze ans, les producteurs de légumes bio et le Cérafel (1) se livrent à une bataille judiciaire. Les producteurs refusent de payer les cotisations, car les versements ne sont accompagnées d'aucune contrepartie pour l'agriculture biologique.
Dans une ordonnance du 29 janvier 2004, la Cour de justice européenne a considéré que la situation des producteurs bio était objectivement différente de celle des producteurs conventionnels du Cérafel et présentait des caractéristiques spécifiques. Pour la Frab (2) c'est une victoire. ' Les cotisations demandés aux bio constituent une discrimination. Cette ordonnance légitime l'idée d'une interprofession biologique nationale ', estime-t-elle.

(1) Comité économique régional agricole des fruits et légumes.
(2) Fédération régionale des agriculteurs bio.