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La France Agricole numéro 3023

Une mesure dérogatoire qui a du succès

Publié le vendredi 27 février 2004

Légitimer à terme les aides agricoles, favoriser une agriculture extensive et éviter un marché des droits dissocié du marché des terres sont les principaux objectifs poursuivis par les Etats membres qui régionaliseront.

Allemagne : système mixte : chaque Land redistribuera uniformément sur les hectares admissibles une partie de son enveloppe régionale (moyenne de 300 €/ha pour les terres arables et 85 €/ha pour les pâturages). L'autre partie de son enveloppe sera distribuée en fonction de la référence historique des agriculteurs. Puis, elle s'orientera progressivement vers une mutualisation intégrale (sur 8 ans) de ses aides découplées. A terme, elle s'orientera vers une mutualisation totale.
Royaume-Uni (cinq régions) :
* Angleterre, découpée en deux régions (les zones les plus défavorisées et le reste du territoire) : système mixte. A terme, elle envisage une mutualisation totale des aides.
* Irlande du Nord : système mixte.
* Pays de Galles : base référence historique de l'exploitation.
* Ecosse : base référence historique de l'exploitation.
Suède (six régions) : système mixte. Clause de rendez-vous en 2007 pour le faire évoluer.
Danemark : système mixte.
Le Luxembourg et la Finlande pourraient également opter pour la régionalisation. En revanche, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, l'Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et l'Autriche privilégieraient la référence historique en écartant la régionalisation.

Le 1er mai 2004, les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne (*) devront se soumettre à ces règles. La nouvelle réforme n'entrant en vigueur qu'en 2005 au plus tôt, ils pourront appliquer l'Agenda 2000 ou opter directement pour un régime de paiement unique simplifié (RPUS) qui s'apparente à une régionalisation. Ils percevront alors, fin 2004, un paiement unique à la surface, indépendant de leurs productions. Tous les hectares admissibles seront porteurs d'un droit identique.
Le versement des aides sera progressif jusqu'en 2013.

(*) Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte.


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