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La France Agricole numéro 2870

Exonération de taxe foncière

Publié le vendredi 19 janvier 2001

Les jeunes agriculteurs installés avec les aides (en individuel ou en société) peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur le non-bâti. Le dégrèvement est fixé à cinq ans et prend effet à compter de l'année qui suit l'installation. De plus, les collectivités locales peuvent voter un dégrèvement pour la part restant due. Pour en bénéficier, il faut retourner un imprimé CERFA n° 6711 au centre des impôts avant le 31 janvier.


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