Publié le vendredi 19 janvier 2001
Pour l'année 2001, le montant de la taxe parafiscale due par les exploitants au titre de leurs activités agricoles est inchangé et fixé à 500 F, au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Anda). Pour les Gaec, le montant est multiplié par le nombre d'associés (Arrêté du 26 décembre 2000, publié au J.O. du 30 décembre 2000).* Un arrêté du 26 décembre 2000 ( J.O. du 29 décembre 2000) fixe les montants de la taxe parafiscale pour la campagne céréalière 2000-2001. Elle est de 5,08 F/t de blé tendre, orge, maïs et blé dur ; 4,72 F/t de seigle, triticale et riz ; 3,20 F/t d'avoine et de sorgho. Le produit de la taxe est affecté à l'Office national interprofessionnel des céréales (Onic) pour 46,4 % et à l'Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour 53,6 %.* Un arrêté du 22 décembre 2000 ( J.O. du 27 décembre 2000) fixe le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Pour l'année 2001, cette taxe s'élève à 1,8 ‰ du montant hors taxe des achats, de fruits et légumes frais ou secs, et des plantes aromatiques à usage culinaire, à l'exception des pommes de terre de conservation et des bananes.
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