Rechercher

 

  Accueil

 

La France Agricole numéro 2870

Taxe parafiscale

Publié le vendredi 19 janvier 2001

Pour l'année 2001, le montant de la taxe parafiscale due par les exploitants au titre de leurs activités agricoles est inchangé et fixé à 500 F, au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Anda). Pour les Gaec, le montant est multiplié par le nombre d'associés (Arrêté du 26 décembre 2000, publié au J.O. du 30 décembre 2000).* Un arrêté du 26 décembre 2000 ( J.O. du 29 décembre 2000) fixe les montants de la taxe parafiscale pour la campagne céréalière 2000-2001. Elle est de 5,08 F/t de blé tendre, orge, maïs et blé dur ; 4,72 F/t de seigle, triticale et riz ; 3,20 F/t d'avoine et de sorgho. Le produit de la taxe est affecté à l'Office national interprofessionnel des céréales (Onic) pour 46,4 % et à l'Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour 53,6 %.* Un arrêté du 22 décembre 2000 ( J.O. du 27 décembre 2000) fixe le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Pour l'année 2001, cette taxe s'élève à 1,8 ‰ du montant hors taxe des achats, de fruits et légumes frais ou secs, et des plantes aromatiques à usage culinaire, à l'exception des pommes de terre de conservation et des bananes.


  • agrandir
  • réduire


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Céréales : le développement des maladies est-il cette année ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole