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La France Agricole numéro 2896

Coup de pouce pour l'installation périurbaine

Publié le vendredi 27 juillet 2001

Chose promise, chose due... Plus d'un an après la Journée de l'installation d'Etalans (Doubs), en mai 2000, une circulaire du 14 juin 2001 vient ajuster les aides à l'installation en zone périurbaine. Plus question d'aides majorées cependant, le texte se contente d'accorder la dotation d'installation au taux maximum de la zone où le candidat envisage de mettre en oeuvre son projet. Pour mémoire, ce taux maximum atteint 113 400 F en zone de plaine, 146 400 F en zone défavorisée et 235 400 F en zone de montagne. La circulaire laisse par ailleurs la possibilité aux collectivités territoriales d'accorder des compléments à la dotation jeune agriculteur.
Sont concernés les jeunes agriculteurs ayant déposé leur dossier de demande d'aides à l'installation à compter du 1erjanvier 2001. Attention, la décision d'accorder cette dotation au taux maximum appartient au préfet, après avis de la commission départementale (CDOA). Pour cela, l'installation doit être réalisée majoritairement sur le territoire d'une commune située dans une aire urbaine et l'installation du jeune rencontrer des difficultés particulières liées à la situation de l'exploitation (pression foncière, coût du foncier, problème de desserte des parcelles, éventuelles pertes de récoltes ou dégradations prévisibles). Peuvent également entrer en ligne de compte la taille de l'exploitation et son orientation économique.

Pour tout complément d'information, contactez votre DDAF.

A. F.


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