Afin de tenir compte des conditions climatiques difficiles intervenues à l'automne et au printemps, des abattements exceptionnels ont été appliqués aux rendements représentatifs fixés par département au titre de la jachère industrielle 2001 ( JO du 23 juin 2001).
Pour une zone Nord englobant le Poitou-Charentes, le Limousin, l'Auvergne et la Bourgogne, la réduction est de 20 % pour les espèces colza, tournesol et maïs. Au sud de cette ligne, cette décote est de 10 %. Quant au blé non alimentaire, seule la zone Nord a bénéficié d'une déduction de 10 %. Les producteurs sont tenus de livrer une quantité minimale de graines industrielles correspondant au plus élevé des deux rendements suivants (*) : 90 % du rendement moyen de l'exploitation pour la culture considérée s'il existe aussi des livraisons pour l'alimentaire, rendement représentatif départemental.

(*) Sauf pour le colza érucique.

Philippe Pavard