Publié le vendredi 27 juillet 2001
Un règlement européen du 9 juillet 2001 autorise vingt-huit départements à utiliser les terres gelées pour la nourriture du bétail. Cette dérogation n'est permise que ' dans des cas dûment justifiés et pour autant qu'au minimum 27 % des surfaces fourragères de l'exploitation aient été inondées '. Selon le ministère de l'Agriculture, elle s'applique si la zone est concernée par un arrêté de catastrophe naturelle ou de calamité agricole.
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