Lisibilité, simplicité, accessibilité, trois mots pour convaincre les agriculteurs encore sceptiques par rapport aux contrats territoriaux d'exploitation

Quand on aura levé les barrières psychologiques, le contrat territorial d'exploitation va marcher ', affirme-t-on au ministère de l'Agriculture. Pour y parvenir les services de Jean Glavany tentent, depuis quelques mois, de simplifier le CTE, espérant ainsi convaincre les agriculteurs encore sceptiques.
Implicitement, le ministère reconnaît le caractère complexe et illisible d'une réglementation qui ne comprend pas moins de 900 mesures agri-environnementales, tout en laissant aux administrations locales, aux organisations agricoles et aux agriculteurs eux-mêmes le soin de s'y retrouver pour construire des CTE.
Aujourd'hui, il propose, avec le soutien de quelques groupements de producteurs, de décliner ' cette grosse boîte à outils ' en plusieurs ' CTE-cadre ', suivant les systèmes de production et avec un nombre limité de mesures pour le contractant. Ainsi, tout agriculteur pourra adopter l'un de ces CTE-cadre comme contrat individuel. Ou bâtir son propre contrat individuel à partir de l'un d'eux en y insérant davantage de mesures dès lors qu'elles sont en cohérence avec le projet collectif. La démarche de l'agriculteur s'en trouve donc simplifiée puisqu'il peut adhérer à un contrat pré-établi avec moins de mesures, adapté à son système de production, et ayant déjà reçu l'agrément en CDOA. En effet, les contrats individuels n'étant qu'une traduction au niveau de l'exploitation du contrat-cadre, l'examen individualisé en CDOA ne s'impose pas.
Pourtant, à en croire une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 10 avril, certaines directions départementales de l'Agriculture font de la résistance, d'où des freins à la mise en place du dispositif.
Le CTE élevage-herbager a été le premier exemple de contrat-cadre. Plusieurs sont en cours d'élaboration. La FNP (Fédération nationale porcine) et les services ministériels travaillent actuellement sur un CTE-cadre production porcine de qualité. En quelques mots, les principaux enjeux du volet économique de ce CTE-cadre sont : l'adhésion à une démarche de qualité (label), la sécurité sanitaire (limitation des médicaments, diagnostic sanitaire), le bien-être des animaux.
Le producteur devant s'engager par ailleurs à traiter les effluents et à maîtriser les épandages dans le cadre du volet environnemental. Un autre CTE-cadre devrait concerner les productions laitières grâce ' au soutien actif ' de l'Onilait, précise-t-on au ministère. Il pourrait s'inspirer du contrat-type AOC comté.
Le ministère devrait également proposer des contrats- cadres dans la filière des oléoprotéagineux, des fruits et légumes, de la forêt et du tourisme.
Si certains agriculteurs hésitants y verront, à juste titre, un moyen simplifié de signer un contrat territorial d'exploitation, le ministère de l'Agriculture ne doit pas oublier que la levée des barrières psychologiques ne résultera pas uniquement d'une clarification du dispositif. Le poids des contrôles auxquels sont soumis les signataires constitue incontestablement la barrière la plus lourde à lever.
' On arrivera à libérer le CTE lorsqu'on saura de quelle nature seront les contrôles ', avait déclaré Gilbert Louis, responsable du dossier à l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).

Véronique Déaud