Arvalis-Institut du végétal semble avoir été entendu pour partie.

Arvalis-Institut du végétal semble avoir pour partie été entendu. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement au collectif budgétaire 2003 qui réduit de 20 millions d'euros (M€) le montant du prélèvement exceptionnel sur ses réserves. L'institut contribuera donc à hauteur de 59 M€ au financement du Bapsa (budget annexe des prestations sociales agricoles) alors que le gouvernement comptait sur 79 M€. Arvalis avait protesté contre ce prélèvement exceptionnel.

' La recherche appliquée de l'institut est en partie financée par une taxe parafiscale payée entièrement par les agriculteurs. La somme prélevée remet en question les programmes de recherche qui devaient être financés sur plusieurs années ', déclarait la semaine dernière Arvalis. Pour compenser le ' manque à gagner ' pour l'Etat, un autre amendement voté institue un prélèvement exceptionnel de 10 M€ sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle et de 10 M€ sur celles de l'Institut français du pétrole (IFP).
Autre sujet de controverse, la nouvelle augmentation de 20 % du prix des cigarettes prévue pour janvier prochain pour accroître les recettes du Bapsa. Face au tollé que suscitait cette nouvelle hausse, les buralistes ont réussi à faire limiter la hausse entre 8 et 10 %. Cependant, Alain Lambert, ministre du Budget, a affirmé jeudi 27 novembre que l'amendement permettait ' de conserver au profit du Bapsa l'intégralité des recettes prévues ', soit quelque 300 M€.

FRÉDÉRIC HÉNIN