Rechercher

 

  Accueil

 

La France Agricole numéro 2883

Chef d'exploitation

Publié le vendredi 20 avril 2001

Une partie des cotisations sociales versées par le chef d'exploitation est affectée à la vieillesse.
* L'AVI (assurance vieillesse individuelle) ouvre droit à la retraite forfaitaire. La cotisation AVI représente 3,2 % du revenu agricole, forfaitaire ou réel. L'assiette ne peut être inférieure à 800 Smic (33 616 F pour 2001) et est plafonnée à 179 400 F (plafond annuel de la sécurité sociale pour 2001). La retraite forfaitaire est égale au maximum au montant de l'allocation pour les vieux travailleurs salariés (AVTS), soit 18 021 F par an au 1 er janvier 2001 pour une durée d'activité non salarié agricole de 37,5 années.
* L'AVA (assurance vieillesse agricole) donne droit à la retraite proportionnelle. Le taux de l'AVA plafonnée est de 10,97 %, calculé sur les revenus professionnels et dans la limite de 179 400 F. S'ajoute la cotisation AVA déplafonnée égale à 1,54 % sur l'ensemble des revenus professionnels. Les cotisations AVA donnent droit à un minimum de 16 points par an, sachant que l'assiette minimum en AVA s'établit à 400 Smic (16 808 F pour 2001). La retraite proportionnelle est calculée en multipliant la valeur du point de l'année en cours par le nombre total de points acquis par cotisations. La valeur annuelle du point est fixée à 21,19 F au 1 er janvier 2001.
Prenons l'exemple d'un chef d'exploitation en activité agricole pendant 37,5 ans et ayant acquis chaque année le minimum de points, soit 16 points par an. En 2001, sa retraite sera de 18 021 F + (16 points x 37,5 années x 21,19 F), soit 30 735 F par an (environ 2 560 F/mois).
Les exploitants à titre secondaire, dont l'activité principale est salariée, n'ont droit qu'à la retraite proportionnelle. Seules les périodes d'activité non salariée agricole exercée avant le 1 er janvier 1981, peuvent donner droit à la retraite forfaitaire. Si l'activité principale est non salariée (artisan, commerçant ou profession libérale), ils n'ont aucun droit à la retraite agricole. La loi d'orientation agricole de 1999 prévoit de faciliter l'exercice de la pluriactivité de ces non salariés.


  • agrandir
  • réduire


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Céréales : le développement des maladies est-il cette année ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole