Publié le vendredi 20 avril 2001
Pour bénéficier d'une pension, les assurés doivent être âgés d'au moins 60 ans. Ils doivent avoir exercé l'activité agricole pendant une année au moins et justifier des versements de cotisations d'assurance vieillesse au titre de cette activité ou bénéficier d'une annuité gratuite. Ils doivent aussi cesser leur activité agricole. Il existe des exceptions au principe de cessation d'activité. L'exploitant peut être autorisé par le préfet à poursuivre la mise en valeur de son exploitation, en cas d'impossibilité de céder ses terres notamment dans les conditions normales du marché. L'exploitant peut continuer la mise en valeur d'une parcelle de subsistance. Il est aussi autorisé à ' donner un coup de main occasionnel '.
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