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La France Agricole numéro 2883

Le tracteur doit être rattaché à l'exploitation

Publié le vendredi 20 avril 2001

Je suis exploitant agricole avec mon épouse. Pendant la période des grands travaux, nos voisins, qui ne sont pas agriculteurs, conduisent nos tracteurs pour nous aider à rentrer les récoltes. En contrepartie, de ce service, ils se servent des tracteurs po

Le conducteur bénéficie d'une dispense de permis lorsque les véhicules agricoles sont attachés à l'exploitation et aux besoins de celle-ci. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un permis pour conduire les tracteurs et machines agricoles automotrices, qu'ils soient attelés ou non de remorques, semi-remorques ou instruments agricoles d'une exploitation. L'aide bénévole utilisant un tracteur attaché à l'exploitation, bénéficie de cette dispense. Le conducteur doit toutefois être âgé d'au moins seize ans. Il est porté à dix-huit ans lorsque la largeur de la machine agricole automotrice ou de l'ensemble comportant un matériel remorqué, excède 2,50 mètres ou encore lorsque l'ensemble comporte un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués. C'est aussi le cas, lorsque l'ensemble comprend une remorque transportant du personnel agricole.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut être titulaire d'un permis des catégories B, C ou E suivant le poids autorisé du véhicule (tracteur inférieur ou égal à 3,5 t : permis B ; tracteur supérieur à 3,5 t : permis C ; tracteur inférieur ou égal à 3,5 t + remorque supérieure à 750 kg : E-B ; tracteur supérieur à 3,5 t + remorque supérieure à 750 kg : E-C).
En revanche, vos voisins devront disposer du permis adéquat lorsqu'ils utilisent les tracteurs pour leurs besoins personnels.


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