Selon le ministre, l'E85 permettra de renforcer l'incorporation de bioéthanol. Il préconise des contrats sur de longues durées pour l'approvisionnement des usines et se veut rassurant sur la transformation de stocks publics de céréales en biocarburants.

Dominique Bussereau : Ce prix de 80 centimes d'euro par litre est possible grâce à une fiscalité très favorable, l'éthanol qu'il contient étant totalement exonéré de la fiscalité énergétique. Cela doit permettre une rémunération satisfaisante de tous les acteurs de la filière, de l'agriculteur au producteur d'éthanol. C'est un prix qui sera encore plus compétitif lorsque l'on mettra en service les six plus grandes usines, le tout sans diminuer le prix d'achat des matières premières, qui ne doit pas être la variable d'ajustement. Pour cela, il faut qu'il y ait des contrats d'approvisionnement sur de longues durées.

DB : Je suis favorable à l'incorporation directe de l'éthanol. Nous avons engagé une démarche auprès de Bruxelles pour permettre l'incorporation jusqu'à 10 %. C'est complémentaire de l'E85, dont la montée en régime sera progressive en fonction de l'adaptation des gammes des constructeurs automobiles. L'E85 présente l'avantage de nous permettre d'aller au-delà de nos objectifs de 7 % pour 2010. Et il donne de la visibilité médiatique aux biocarburants.
Sur le plan technique, il paraît difficile de rendre obligatoire l'incorporation directe. Il faut donc jouer la cohabitation entre les trois voies : l'incorporation directe d'éthanol à 5 ou 10 %, l'E85 et l'ETBE.

DB : Nous regrettons cette décision de la Commission. Ceci étant dit, nous avons obtenu des engagements fermes sur la manière avec laquelle elle sera mise en oeuvre. D'après les termes de la Commission, la libération de ces stocks pour leur transformation en bioéthanol est de nature temporaire et occasionnelle. Elle ne sera proposée que lorsque l'état quantitatif et qualitatif des stocks le justifiera et sans menacer l'approvisionnement des marchés alimentaires. Mais nous devons rester vigilants pour qu'il n'y ait pas de dérives.

DB : Nous avons travaillé sur des hypothèses avec un baril de pétrole à 65 dollars. Aujourd'hui, nous sommes à 58 dollars. Cependant, je crois que, en dehors des jeux sur les cours du pétrole, la tendance reste structurellement haussière. Et le risque de pénurie d'énergie fossile à terme est réel si la croissance de l'Inde ou de la Chine continue à ce rythme. Dans un premier temps, les biocarburants représentent un complément. La question est de savoir si, à terme, ils seront de la substitution. En tout cas, les biocarburants ne sont pas un mauvais investissement économique ou environnemental.

DB : Le fait que nous ayons développé de nouvelles productions peut nous mettre dans une position plus favorable face aux critères de l'OMC, pour le secteur sucrier par exemple. Il n'est pas question de baisser la garde sur les droits de douane et les protections pour ce type de produits et laisser entrer l'éthanol brésilien, sachant qu'on demande aux constructeurs automobiles et aux pétroliers de modifier les moteurs et les réseaux de distribution.

DB : D'abord, il est bien distribué puisque, aujourd'hui, il se trouve pratiquement partout sous forme banalisée dans le carburant. De plus, les entreprises ou les collectivités ont des dérogations pour utiliser le B30. Le représentant de Peugeot me disait que l'objectif était que tous les véhicules diesels du groupe acceptaient le B30. En matière d'agréments, on a délivré 2,8 millions de tonnes pour la production de biodiesel et on aura seize usines en France.

Dominique Bussereau : A travers cette deuxième génération, il sera possible d'utiliser des plantes entières, le bois naturellement, les déchets de coupe, les taillis à courte rotation, les déchets agricoles et ménagers. Les deux sites pilotes devront tester deux technologies : la filière thermochimique et la filière biologique. L'objectif de ces recherches est de passer à l'échelle industrielle au milieu de la prochaine décennie. Le choix des sites n'est pas fait et sera annoncé dans les mois à venir.

DB : La LOA comprend deux choses. D'une part, elle prévoit la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser comme carburant agricole les huiles végétales pures en autoconsommation. Un premier décret va déterminer les obligations que doivent remplir ces producteurs. Il est à la signature interministérielle et devrait paraître avant la fin du mois. D'autre part, elle donne une autorisation de commercialisation au 1 er janvier 2007 en tant que carburant agricole. Ce second décret est en préparation pour que cette disposition puisse entrer en vigueur au 1 er janvier. Le problème qui se pose maintenant, c'est celui des collectivités. Je considère que, là, on n'est plus dans un domaine agricole. J'ai proposé au Premier ministre de créer un cadre réglementaire fiscal et technique, et d'ouvrir ainsi la possibilité pour les collectivités d'expérimenter en toute légalité. En même temps, il faut faire attention à ce que le développement de l'huile végétale pure n'empêche pas le développement des filières industrielles et que les utilisateurs s'assurent de la compatibilité de leur moteur et du respect des normes d'émission. »