Pour 2001, les cotisations sociales et contributions CSG/CRDS sont calculées sur la moyenne triennale des revenus professionnels (2000 + 1999 + 1998). Sauf si vous optez pour l'assiette annuelle N-1 avant le 30 avril 2001.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a modifié les règles de calcul des cotisations sociales (lire La France Agricole du 15 décembre 2000, page 20). Pour les exploitants qui avaient opté pour l'assiette annuelle N de cotisations, l'option est devenue caduque. En effet, depuis le 1 er janvier 2001, tous les exploitants, quel que soit le régime d'imposition (forfait, transitoire, impôt sur les sociétés ou réel) sont soumis de droit à l'assiette triennale. Les cotisations sociales, de même que les contributions CSG et CRDS, sont désormais calculées sur la moyenne des trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit (N-1 + N-2 + N-3)/3. Soit pour 2001, les années (2000 + 1999 + 1998)/3. Toutefois, les exploitants peuvent opter pour une assiette annuelle composée des revenus de l'année précédente (N-1), soit l'année 2000 pour le calcul des cotisations 2001.

L'option doit être formulée auprès de la MSA avant le 30 avril 2001 et prendra effet au 1 er janvier 2001. Ainsi, l'exploitant qui était en année N et qui opte avant le 30 avril 2001 paiera des cotisations sur une assiette identique pendant deux années consécutives. Il faut noter que les assiettes de calcul des cotisations sociales et de la CSG sont désormais alignées. L'option à l'année N-1 vaut donc pour les cotisations sociales et les contributions CSG et CRDS. Seule différence entre les deux assiettes : les déficits ne sont pas pris en compte pour la CSG et la CRDS, ils sont comptés pour 0. La loi précise que l'option pourra être exercée plusieurs fois au cours de la carrière d'un exploitant (impossible jusqu'alors). En cas de dénonciation de l'option, il devra s'écouler six ans entre deux options pour opter à nouveau. Pour faire le bon choix, contactez votre comptable ou votre caisse de MSA.

Aurore Coeuru